CONDITIONS GENERALES
L’objet de ce site web est d’apporter gratuitement à ses utilisateurs une série d’informations et services de Texsa Synthetics.
Avant l’utilisation du site web Texsa Synthetics l’utilisateur doit lire les conditions inclues sous le nom « conditions d’utilisations », qui pourront être modifiées à tout moment, de façon unilatérale et sans préavis de Texsa Synthetics. Par conséquent, il est considéré que seront uniquement et exclusivement applicables les conditions en vigueur à chacune des connections de l’utilisateur.
Texsa se réserve le droit de modifier ou changer à tout moment, de façon unilatéral et sans préavis, les contenus, services et/ou formats de présentation du site web. L’utilisateur a l’obligation d’utiliser correctement et licitement les contenus et services du site web de Texsa Synthetics, en observant les normes, us et coutumes qui s’appliquent à chaque moment. L’utilisateur devra s’abstenir d’utiliser ces contenus ou services à des fins illicites ou délictueuses.
L’utilisateur sera l’unique responsable des dommages et préjudices qui peuvent advenir à Texsa ou à des tiers ou choses et, qui sont la conséquence directe ou indirecte du non-respect ou faute d’observance des conditions ici établies ou de la législation en vigueur à chaque moment.
L’utilisateur sera l’unique responsable de l’utilisation des contenus et services du site web de Texsa Synthetics. Sans préjudice des dispositions du paragraphe suivant, les contenus ou services du site web de Texsa Synthetics ne pourront être copiés ou distribués, publiés, enregistrés, gardés, envoyés ou transmis par quelconque moyen sans consentement écrit de Texsa au préalable. La modification ou l’utilisation des contenus ou services pour toute autre finalité, soit commerciale ou de tout autre caractère ou nature, constitue une violation et/ou infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle et Texsa Synthetics se réserve le droit d’exécuter les actions légales qui pour son cas correspondent à l’entière satisfaction de ses intérêts. Texsa ne sera pas responsable des dommages et/ou préjudices qui peuvent advenir comme conséquence de l’indisponibilité, faute de continuité ou accès aux contenus et/ou services inclus dans le site web, que ce soit pour des raisons techniques ou de toute autre nature,
Texsa Synthetics ne sera pas non plus responsable des défauts dans le fonctionnement du site web, erreurs, omissions, retards dans les transmissions des données ou lignes de connections et autres incidences qui peuvent advenir. Pour le même motif, Texsa Synthetics ne garantit pas l’inexistence de virus informatiques à l’intérieur de son système informatique et elle ne sera pas responsable pour cela des dommages que ces virus informatiques peuvent causer aux équipements et/ou programmes informatiques des utilisateurs.
Sauf disposition contraire, les contenus du site web de Texsa Synthetics sont disponibles dans le seul but de fournir de l’information. Les contenus de ce site web peuvent souffrir d’inexactitudes ou erreurs typographiques ou d’orthographe. Par conséquent Texsa Synthetics ne sera jamais responsable de l’utilisation faite des contenus par les utilisateurs, ces derniers étant les uniques responsables des conséquences légales que cette utilisation peut causer.
Ce site web peut avoir des dispositifs techniques de connections (liens) avec d’autres site web qui ne sont pas gérés par Texsa Synthetics. Texsa ne se responsabilise pas du contenu de ces site web.
En plus des marques enregistrées, toutes autres marques enregistrées qui peuvent apparaître dans les contenus et/ou services du site web son la propriété des titulaires respectifs de celles-ci. Le fait que puissent apparaître dans ce site web des marques enregistrées ou tout autre bien ou droit protégé par les normes de propriété industrielle ou intellectuelle ne signifie pas, dans aucun cas, que les titulaires des droits donnent un droit d’utilisation, concession ou autorisation de tout type à la faveur des utilisateurs du site web. Texsa Synthetics se réserve le droit d’exécuter les actions légales qui pour son cas correspondent à l’entière satisfaction de ses intérêts face à toute violation et/ou infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle de la part des utilisateurs.
|
 |
CONFIDENTIALITE
Texsa Synthetics est très sensibilisée quant à la confidentialité des utilisateurs du site web. Comme politique générale, aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est jamais gardée automatiquement. Cependant, certaines informations non personnelles des utilisateurs peuvent être enregistrées ou gardées dû au mode de fonctionnement et d’opération des serviteurs d’Internet. Cette information s’utilise principalement pour améliorer l’expérience sur la ligne de connections. L’information sur laquelle se fera le suivi comprend le type de système opérationnel et le navigateur utilisé par l’utilisateur, mais en aucun cas l’information obtenue est associée au travers de la technologie connue comme « cookies » avec l’information personnelle de l’utilisateur.
Une autre utilisation de cette information sert à une révision interne de Texsa Synthetics du nombre d’utilisateurs qui accèdent ou visitent le site web mais uniquement et exclusivement sur le global et sans permettre l’identification personnelle de l’utilisateur.
Quand vous utilisez notre site web, il se peut que nous enregistrions certaines informations dans votre ordinateur. Cette information sera sous forme de « cookie » et nous aidera de différentes façons. Par exemple les cookies nous permettent d’adapter le site web pour satisfaire au mieux vos préférences et intérêts. Avec la majorité des navigateurs d’Internet il est possible d’éliminer les cookies du disque dur de l’ordinateur, bloquer les cookies ou recevoir un avertissement avant que les cookies soient enregistrés. S’il vous plait, révisez les instructions de votre navigateur ou consultez la page d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
PROTECTION DE DONNEES
Dans le cas où, pour utiliser un quelconque service du site web, l’utilisateur doit fournir à Texsa Synthetics des données de caractère personnel, il sera expressément et ponctuellement informé de l’existence d’un fichier automatique de données, le but de celui-ci, les destinataires de l’information et l’identité et adresse du responsable de traitement des données, tout ceci ayant pour objet d’appliquer les dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre pour la Protection des Données de Caractère Personnel. Dans ce sens, Texsa Synthetics respectera la confidentialité des données obtenues et les utilisateurs pourront exercer tous les droits d’accès, rectification, annulation et tous les autres auxquels se rapporte la Loi Organique 15/1999 en référence.
Texsa Synthetics a adopté tous les moyens de caractère techniques et organisationnels nécessaires pour garantir la sécurité des données de caractère personnel avec le but d’éviter leur modification, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux exigences et conditions exigées par le Décret Royal 994/1999 du 11 juin dans lequel est approuvé le Règlement de mesures de sécurité des fichiers automatisés qui contiennent des données de caractère personnel, tout ceci sans préjugé de l’acceptation de l’utilisateur et qu’il soit conscient qu’aujourd’hui il n’existe pas de moyen de sécurité totalement imprenable.
Dans le cas de doute ou pour plus d’information sur quelconque des points précédents n’hésitez pas à contacter Texsa Synthetics.
TEXSA SYNTHETICS S.A.,
Llanos de Jerez, 1
28820 Coslada (Madrid) Spain
Inscrita en el
Registro Mercantil de Barcelona,
Folio 108 del Tomo 29.126,
Hoja B 150.089
Inscripción 11ª
NIF. A28552446
Tel. (+34) 91 673 69 19
Fax. (+34) 91 674 36 44 |
|
